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L'ASSURANCE DES PRÊTS

Actualités

Risques garantis, Assurance décès, Assurance invalidité, Assurance incapacité de travail, Assurance perte d'emploi (ou chômage)

Il s’agit de contrats d’assurance, dits "contrats groupe", souscrits par les établissements de crédit pour se garantir contre les risques décès, invalidité, incapacité et perte d’emploi liés à l’emprunteur, ou de contrats souscrits individuellement chez un assureur.
L’emprunteur a le choix d’adhérer au contrat groupe ou de souscrire une assurance personnelle au profit de l’établissement prêteur. Cette seconde solution est particulièrement recommandée pour les jeunes et les non fumeurs.


Risques garantis

Sont visés les risques liés à la personne, dont la survenance rend difficile ou impossible le remboursement du prêt :

- décès,
- invalidité,
- incapacité temporaire de travail,
- perte d'emploi.

Assuré(s) : l’emprunteur et, éventuellement, son conjoint co-emprunteur.
Bénéficiaire : l’établissement prêteur, en règle générale.

Assurance décès

Prestations : remboursement par l’assureur de tout ou partie des sommes restant dues, selon les quotités choisies lors de la souscription du contrat d’assurance.

Exemple :

- remboursement à 100 % si le défunt était assuré à 100 %,
- ou remboursement à 50 %, les 50 % restants demeurant alors à la charge du co-emprunteur, s'ils étaient assurés à 50 % chacun.

Assurance invalidité

Prestations : variables d’un contrat à l’autre, selon le degré d’invalidité.

Exemples :

- invalidité totale et permanente : les contrats prévoient généralement les mêmes prestations qu’en cas de décès,
- invalidité permanente partielle : le plus souvent, prise en charge partielle par l’assureur des échéances successives de prêt, au fur et à mesure de leur exigibilité.


Assurance incapacité de travail

Prestations : variables d’un contrat à l’autre, selon la nature et le degré de l’incapacité.

En pratique, il est fréquent que soient versées les mêmes prestations qu’en cas d’invalidité permanente partielle.

Assurance perte d'emploi (ou chômage)

Généralement facultative, cette garantie est mise en œuvre sous certaines conditions d’âge et de perte d’emploi non intentionnelle. Elle donne lieu au versement de prestations ASSEDIC ou équivalentes.

Prestations (elles diffèrent d’un contrat à l’autre) :

- report d’échéances à la fin de la période de chômage,
- ou prise en charge partielle des échéances successives de prêt, dans une certaine limite et pour une durée définie au contrat.

Le contrat prévoit le plus souvent :

- un "délai d’attente" : les prestations sont versées si la perte d’emploi survient, passé un certain délai à compter de la souscription,
- et/ou un "délai de franchise" (ou de carence") : les prestations sont versées, passé un certain délai courant à compter de la perte d’emploi